Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cloud Campus SAS (ci-après « Cloud Campus » ou « l'École ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de formation proposés.

Cloud Campus est un organisme de formation certifié Qualiopi pour les actions de formation et les actions de formation par apprentissage. Toute inscription à une formation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Cloud Campus propose des formations supérieures en alternance dans le domaine du numérique, dispensées en télé-présentiel (à distance, en sessions live interactives). Les formations disponibles sont :

• Développeur Web Full Stack (Bac+3/4) — 2 ans en alternance
• Expert en Système d'Information et Sécurité (Bac+5) — 1 an en alternance
• Développeur Intégrateur d'Intelligence Artificielle (Bac+4/5) — 1 ou 2 ans en alternance

Ces formations sont accessibles depuis toute la France. L'ensemble des cours est dispensé à distance, via des sessions live interactives, avec accès aux replays et aux ressources pédagogiques en ligne.

3. Modalités d'inscription

Processus d'admission

L'inscription à une formation Cloud Campus se déroule en plusieurs étapes :

• Dépôt d'un dossier de candidature en ligne (gratuit)
• Étude du dossier et contact de l'équipe admissions sous 48h
• Entretien de motivation avec un conseiller pédagogique
• Notification d'admission ou de refus
• En cas d'admission : signature de la convention de formation et du contrat d'alternance avec l'entreprise d'accueil

Conditions d'admission

L'admission est subordonnée à :

• La validation des prérequis académiques propres à chaque formation
• La réussite de l'entretien de motivation
• La signature d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise partenaire

Cloud Campus se réserve le droit de refuser toute candidature ne remplissant pas les conditions d'admission.

Effectivité de l'inscription

L'inscription est définitive à la date de signature de la convention de formation entre Cloud Campus, l'apprenant et l'entreprise d'accueil, et à réception de la prise en charge financière par l'OPCO compétent.

4. Prix et financement

Tarifs

Les tarifs des formations sont définis dans la convention de formation transmise à l'entreprise d'accueil et à l'OPCO. Ces tarifs sont fixés conformément aux niveaux de prise en charge définis par France Compétences.

Financement en alternance

Dans le cadre de l'alternance, les frais de formation sont intégralement pris en charge par l'OPCO (Opérateur de Compétences) de l'entreprise d'accueil. L'apprenant ne paie aucun frais de scolarité et perçoit un salaire mensuel versé par l'entreprise.

• Zéro frais de scolarité à la charge de l'apprenant
• Financement assuré par l'OPCO dans la limite des niveaux de prise en charge en vigueur
• Salaire mensuel garanti versé par l'entreprise d'accueil conformément à la réglementation

Facturation

La facturation est adressée à l'OPCO et/ou à l'entreprise d'accueil selon les modalités prévues dans la convention de formation. En cas de reste à charge, ce dernier est précisé dans la convention et facturé directement à l'entreprise.

5. Modalités pédagogiques

Format des formations

Les formations Cloud Campus sont dispensées en télé-présentiel : les sessions de cours se tiennent à distance, en direct, via des outils de visioconférence et de collaboration (Discord, et autres plateformes). Les apprenants bénéficient de :

• Sessions live interactives avec les formateurs
• Accès aux replays des sessions dans un délai de 48h
• Ressources pédagogiques en ligne (cours, exercices, projets)
• Accompagnement individualisé et suivi de progression
• Projets pratiques sur des cas réels

Rythme d'alternance

Le rythme d'alternance entre les périodes en centre de formation et les périodes en entreprise est défini dans le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, conformément à la réglementation en vigueur.

Évaluation et certification

L'obtention du titre professionnel ou de la certification est conditionnée à la réussite des épreuves d'évaluation définies par le certificateur. Cloud Campus accompagne les apprenants dans la préparation de ces épreuves.

6. Obligations des parties

Obligations de Cloud Campus

Cloud Campus s'engage à :

• Mettre à disposition les ressources pédagogiques et les formateurs qualifiés pour assurer les formations
• Délivrer les attestations de présence, relevés de notes et documents pédagogiques nécessaires
• Accompagner les apprenants dans leur recherche d'entreprise d'alternance
• Maintenir la certification Qualiopi et respecter les référentiels de qualité associés
• Traiter les données personnelles des apprenants conformément à la réglementation RGPD

Obligations de l'apprenant

L'apprenant s'engage à :

• Assister aux sessions de formation et respecter les horaires définis
• Réaliser les travaux, projets et évaluations demandés
• Respecter le règlement intérieur de Cloud Campus
• Informer Cloud Campus de toute difficulté ou absence dans les meilleurs délais
• Respecter les obligations liées à son contrat d'alternance avec l'entreprise d'accueil

Obligations de l'entreprise d'accueil

L'entreprise d'accueil s'engage à respecter les obligations liées au contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, notamment en matière de tutorat, de conditions de travail et de rémunération de l'alternant.

7. Annulation et résiliation

Annulation par l'apprenant

Toute demande d'annulation ou de désistement doit être notifiée par écrit à Cloud Campus. En cas de désistement avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé à l'apprenant. En cas de désistement après le début de la formation, les frais déjà engagés et non récupérables auprès de l'OPCO pourront être mis à la charge de l'entreprise conformément à la convention de formation.

Rupture du contrat d'alternance

En cas de rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, les parties devront en informer Cloud Campus dans les meilleurs délais. Cloud Campus accompagnera l'apprenant dans la recherche d'une nouvelle entreprise dans la mesure du possible. En cas d'impossibilité de trouver une nouvelle entreprise dans un délai raisonnable, la convention de formation pourra être résiliée.

Résiliation par Cloud Campus

Cloud Campus se réserve le droit de mettre fin à la formation d'un apprenant en cas de :

• Manquements graves et répétés aux obligations pédagogiques
• Comportement incompatible avec le bon déroulement de la formation
• Non-paiement des frais de formation par l'OPCO ou l'entreprise, sans régularisation dans un délai de 30 jours

Annulation de session par Cloud Campus

Cloud Campus se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure, d'absence de l'intervenant ou de nombre insuffisant de participants. Les apprenants seront informés dans les meilleurs délais et une session de remplacement sera proposée.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, cours, exercices, vidéos, code source et ressources mis à disposition dans le cadre des formations Cloud Campus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Cloud Campus SAS.

Les apprenants bénéficient d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des supports pédagogiques, strictement limité à l'usage dans le cadre de la formation. Toute reproduction, diffusion, vente ou exploitation commerciale des supports sans autorisation écrite préalable de Cloud Campus est interdite.

9. Responsabilité

Cloud Campus s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations dispensées. Cependant, Cloud Campus ne saurait être tenu responsable :

• De l'échec d'un apprenant aux évaluations ou à l'obtention de sa certification
• De l'impossibilité pour un apprenant de trouver une entreprise d'alternance
• Des dommages résultant d'une interruption du service liée à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, panne technique, etc.)
• Des conséquences d'une rupture de contrat d'alternance à l'initiative de l'entreprise d'accueil ou de l'apprenant

La responsabilité de Cloud Campus ne pourra en aucun cas excéder le montant des frais de formation effectivement perçus au titre de la période de formation concernée.

10. Données personnelles

Dans le cadre des présentes CGV, Cloud Campus est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives aux apprenants et aux représentants des entreprises partenaires. Ce traitement est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et la manière de les exercer, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, il est possible de recourir à une procédure de médiation. Pour toute difficulté non résolue à l'amiable, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation dont relève Cloud Campus SAS.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

Voir aussi nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité.